Déclaration des Droits de l'Homme

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est un recueil de lois fondamentales qui rappelle les libertés publiques et qui figure toujours comme préambule de la Constituition du 4 octobre de la France.

Elle « expose » les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme.

Adoptée définitivement le 26 août 1789, elle est, après les décrets des 4 et 11 août 1789 sur la suppression des droits féodaux qu'elle reprend dans son article premier, un des textes fondamentaux votés par l’Assemblée natinale constituante formée à la suite de la réunion des États Généraux.

Elle a été débattue par l'Assemblée nationale française sous la présidence du Marquis de Mirebeau à partir d'un des trois projets proposés, celui de 24 articles rédigé par le VIème bureau.

Elle comporte un préambule et 17 articles qui mêlent des dispositions concernant les droits des hommes (Français) qui rappellent ou renforcent les libertés publiques et les droits de la Société qui sont, à proprement parler, constituants.

Les droits dits de la première génération qu'elle définit sont essentiellement reliés à la liberté, sous toutes ses formes (premier des droits naturels et civiques). Elle ne doit pas, en cela, être confondue avec les autres générations de Déclaration des droits qui recherchent de plus en plus l'égalité matérielle.